Décret tertiaire : comment atteindre ses objectifs ?

Bureau au sein d'un bâtiment soumis au nouveau décret tertiaire

Entré en vigueur en 2019, le décret tertiaire impose la réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire en France. Il fixe des objectifs ambitieux et des échéances précises, les contrevenants s’exposant à des amendes. Dalkia est à vos côtés pour vous aider à mettre en place un plan d’action vous permettant de réduire les consommations énergétiques de vos bâtiments.

L’essentiel

Depuis le 1er octobre 2019, le décret tertiaire – également appelé décret rénovation tertiaire – précise les modalités d’application de la loi ÉLAN (pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Il vise à inciter tous les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à mettre en place des actions concrètes pour réduire significativement la consommation énergétique de leurs sites.
Des objectifs précis de réduction des consommations ont été fixés par décennie.

40 % en 2030

L’objectif de réduction énergétique des bâtiments par rapport à l’année de référence déclarée

50 % en 2040

et 60 % en 2050 : les objectifs de réduction, toujours par rapport à l’année de référence déclarée

1 000

La surface minimale des bâtiments concernés par le décret tertiaire

Qui est concerné ?

Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments neufs et anciens à usage tertiaire, publics comme privés : locaux administratifs ou d’enseignement, bureaux, commerces, établissements de santé, entrepôts logistiques, etc. Pour être concernés par le décret, ceux-ci doivent atteindre une surface de plus de 1 000 m². Les obligations et objectifs indiqués dans le décret concernent à la fois les bailleurs et les locataires, le périmètre de responsabilité de chacune des parties étant défini lors de la rédaction du bail. Sont exclus du champ d’application du décret les lieux de culte, les constructions provisoires et les bâtiments de défense et de sécurité civile.

À quoi ça sert ?

L’objectif global du décret est de réduire les consommations énergétiques des locaux tertiaires, le bâtiment étant l’un des principaux leviers sur lesquels agir pour répondre aux enjeux de la transition énergétique.

Comment agir ?

Plusieurs actions permettent de répondre aux exigences du décret tertiaire. Vous pouvez par exemple agir sur :

  • la performance énergétique de vos bâtiments ;
  • l’installation d’équipements performants associés à des dispositifs de contrôle et de gestion ;
  • les modalités d’exploitation de vos équipements ;
  • l’adaptation de vos locaux afin de privilégier un usage plus économe en énergie ;
  • le comportement des occupants.

Au 30 septembre 2022, les gestionnaires devront déclarer les consommations des bâtiments concernés sur la plateforme OPERAT gérée par l’Ademe. Les contrevenants s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour une personne morale et 1 500 € pour une personne physique, ainsi qu’à la publication de leur nom, selon le principe « Name & Shame ».

L’accompagnement Dalkia

Nos équipes peuvent vous aider à trouver des solutions vous permettant d’atteindre les objectifs du décret tertiaire.
Nous vous proposons un contrat de performance énergétique (CPE) qui, en fonction de vos besoins, inclut :

  • la conception et la réalisation de travaux de rénovation énergétique et la recherche d’une optimisation économique via des subventions ou les certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
  • la conduite et la maintenance de vos équipements ;
  • le pilotage de vos consommations d’énergie ;
  • l’achat et la gestion de l’énergie ;
  • une sensibilisation aux écogestes en direction des occupants de vos locaux. Nous vous proposons également un accompagnement administratif grâce à l’offre « Click & Declare », pour le choix de la meilleure année de référence et la saisie de vos déclarations sous OPERAT.

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Glossaire

Loi ÉLAN

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adoptée en octobre 2018, vise globalement à faciliter la construction de nouveaux logements et à protéger les plus fragiles. Elle comprend un large…

Plateforme OPERAT

Pilotée par l’Agence de la transition écologique (Ademe), la plateforme OPERAT, observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire, est l’outil numérique de recueil et de suivi des…

CPE

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