Le contrat de performance énergétique (CPE) et le contrat de performance carbone (CPC)
Comment atteindre vos objectifs en matière d’efficacité énergétique ? La réponse tient sans doute en 3 lettres : CPE. Le Contrat de Performance Énergétique est une solution pertinente pour accélérer votre transition énergétique. Il garantit en effet les économies d’énergie réalisées et offre des solutions pour chaque budget. Le CPE made in Dalkia génère des économies pouvant dépasser 40 % et les résultats sont garantis contractuellement ! Il offre aussi de nombreux avantages comme la fluidité du financement, le pilotage intelligent et la gestion de vos certificats d'économies d'énergie (CEE).
Mettre en place une stratégie bas carbone avec le CPC
Regarder la vidéoBonjour, je suis Céline Lorrain, directrice des ventes de Dalkia.
Quelle est votre méthode d’une stratégie bas carbone efficace ? Chez Dalkia, nous avons une approche très sérieuse du carbone, et donc cette approche
Bonjour, je suis Céline Lorrain, directrice des ventes de Dalkia.
Quelle est votre méthode d’une stratégie bas carbone efficace ? Chez Dalkia, nous avons une approche très sérieuse du carbone, et donc cette approche repose sur trois étapes. La première étape, nous mesurons, c’est une photographie de la situation de départ. Nous pouvons la réaliser soit avec le service Ambition Bas Carbone de Dalkia, ou alors avec Urbanomy, qui est la filiale d’EDF, spécialisée en conseil climatique et carbone. Etape 2, nous allons agir. Agir, ça veut dire mettre en place des solutions techniques soit pour consommer moins ou consommer mieux et agir sur les différentes scopes carbone. Soit nous allons aller sur des actions qui vont reposer sur la mobilisation, mobilisation des parties prenantes chez nous et chez nos clients. Et ces actions-là vont avoir aussi un impact sur l’empreinte carbone. Etape 3, nous pouvons nous engager, nous engager lorsque les clients le souhaitent sur les postes carbones qui sont impactants, et notamment via un contrat de performance carbone.
Quelques exemples d’actions ? Pour agir, il y a vraiment deux axes : consommer moins et consommer mieux. Consommer moins, on a des solutions techniques d’efficacité énergétique, de pilotage, de flexibilité énergétique ou même, si on regarde des actions où on se mobilise, des actions de coaching énergétique qui permettent de réduire les consommations. Et puis consommer mieux, ce sont toutes les énergies bas carbone que l’on peut mettre en place sur votre site en fonction de ses spécificités. Donc énergie bas carbone, soit des énergies renouvelables, de la géothermie profonde ou de surface, de la chaleur fatale, de la biomasse, du solaire en autoconsommation, etc. Soit ce sont des solutions à partir d’électricité qui est une énergie bas carbone. Alors ces actions, elles ont un impact sur les différents scopes carbone qui est une manière de décrire l’empreinte CO2 de votre activité. Le scope 1, ce sont les émissions directes générées par votre activité sur le site, notamment liées à la combustion des énergies. Vous brûlez du gaz, vous brûlez du fioul, vous brûlez de la biomasse. Les différentes énergies ont une empreinte CO2 directe sur votre site. Le scope 2, ce sont les émissions indirectes liées aux achats d’énergie. Vous achetez de la chaleur à un tiers, vous achetez de l’électricité à un tiers. Sur site, vous n’émettez pas de CO2, mais la personne qui a produit cette chaleur ou cette électricité a eu des émissions directes sur son site. On a donc bien une empreinte carbone indirecte. Le scope 3, ce sont toutes les émissions amont et aval, et donc tout le reste qui tient à une empreinte carbone : les achats, les déchets, les matériaux, les déplacements, etc.
S’engager avec le Contrat de Performance Carbone, c’est nouveau ? Le contrat de performance carbone, c’est nouveau en effet. Nous gardons la même base de baisse des consommations, et donc, amélioration de l’empreinte carbone. Mais en plus, nous allons nous engager sur certains postes d’empreinte carbone supplémentaires pour les améliorer. Donc ça répond à une ambition carbone encore meilleure.
Un mot de conclusion ? Et bien je pense que le monde est en train de changer, et ça, c’est enthousiasmant. Nous venons de terminer un observatoire carbone auprès de plus de 1 000 décideurs et la moitié d’entre eux veut mettre en place ce plan à court ou moyen terme dans les 3 à 5 ans. Et puis il y a des freins, soit des freins techniques pour trouver les bonnes solutions, or, les solutions existent. Ou des freins financiers, et là encore, il existe des solutions. Il y a des subventions pour aider les différentes actions du consommer moins et du consommer mieux.
Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique (CPE) ?
La directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique définit le contrat de performance énergétique comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières ».
Le contrat de performance énergétique se conclut donc entre une entreprise, ou une collectivité, et une société de service énergétique comme Dalkia. Il vise à optimiser les consommations d'énergie d'un bâtiment tertiaire, d'un ensemble industriel, d'un parc de logements ou d'un territoire, avec une performance garantie ! Il engage les fournisseurs comme Dalkia sur un résultat précis de consommation d'énergie, mesuré et vérifié dans la durée.
Pour cela, il fixe des objectifs de réduction des consommations et des émissions de CO2. Si ces réductions s'avèrent supérieures aux objectifs, les deux parties partagent les bénéfices. Si elles sont inférieures, Dalkia est entièrement redevable des pénalités à son client.
Le CPE définit également le plan d'actions et d'investissements nécessaires pour atteindre les objectifs.
Il s'agit d'une démarche 360° qui allie l’utilisation d’énergies renouvelables, les travaux de rénovation, une maintenance régulière des installations, un pilotage intelligent, et bien d’autres services sur mesure. C’est la solution pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et réaliser des économies d’énergies. Les chiffres parlent d’eux-mêmes avec des baisses de consommation énergétique pouvant dépasser - 40 % et des résultats garantis contractuellement. Le contrat prévoit la prise en charge financière de la sur‑consommation et des travaux nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.
En vidéo : réussir son projet de rénovation énergétique avec le CPE
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Cadre réglementaire : réduire la consommation énergétique des bâtiments
Depuis de nombreuses années, les acteurs de la construction sont soumis à des réglementations thermiques toujours plus ambitieuses qui les obligent à la sobriété énergétique.
Depuis janvier 2022, la RT 2020 est entrée en vigueur et impose la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS). Les bâtiments existants sont eux aussi soumis à des obligations réglementaires, notamment au travers de la loi ELAN et du décret tertiaire.
Les entreprises, industriels, collectivités doivent répondre à des objectifs de diminution des consommations : - 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en 2050 par rapport à une année de référence postérieure à 2010. Le CPE est un outil qui permet de répondre aux enjeux d’amélioration des performances énergétiques du bâti avec la fourniture et gestion de l’énergie, le déploiement de services, la programmation et réalisation de travaux.
Nous souhaitons tout naturellement vous aider à préparer demain dans un contexte où le gouvernement a réaffirmé à travers le plan de relance et le décret tertiaire la priorité de la transition écologique. La règlementation environnementale 2020 (RE2020) pour les constructions neuves va également dans ce sens avec comme objectif de généraliser les bâtiments consommant des énergies renouvelables et bas carbone.
Au cœur de ces enjeux se trouve le Contrat de Performance Énergétique (CPE). Pour les bénéficiaires, c'est la certitude que les investissements produiront bien les résultats attendus et que le budget sera maîtrisé.
Allez plus loin avec le Contrat de Performance Carbone
Si vous souhaitez aller plus loin dans votre stratégie bas carbone, alors le Contrat de Performance Carbone est la solution pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de 2050.
Dalkia vous accompagne durant les trois étapes à savoir :
- étape 1 : mesurer en commençant par un bilan carbone ou une estimation carbone. Faites vous accompagner par le service Ambition Bas Carbone de Dalkia
- étape 2 : agir pour consommer moins (et apporter davantage d'efficacité énergétique à vos installations) et consommer mieux (décarbonation des installations) mais aussi pour mobiliser les usagers du service grâce, par exemple, à des actions de coaching énergétique, de formation etc.
- étape 3 : s’engager sur des résultats d’impact carbone dans la durée avec le contrat de performance carbone.
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Repères
- 2020 : lancement du plan gouvernemental France Relance soutenant notamment, à travers des aides aux collectivités, la rénovation énergétique des bâtiments publics : actions à « gains rapides », travaux de rénovation, opérations immobilières lourdes de réhabilitation
- 2020 : entre 500 et 1 000 CPE signés dans l'année en France, selon une estimation du SNEC – Syndicat national de l'exploitation climatique
- 2019 : multiplication par deux du nombre de CPE signés en France par rapport à 2011 (source SNEC)
- 2015 : loi de transition énergétique pour la croissance verte, annonçant des objectifs exigeants : réduction de 50 % de la consommation énergétique d'ici à 2050, atteinte de 32 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030, rénovation énergétique d'au moins 500 000 logements par an à partir de 2017...
- 2009 : loi Grenelle 1 en France, instaurant le contrat de performance énergétique comme l’une des réponses à l'objectif de réduire d'au moins 40 % la consommation d'énergie des bâtiments publics d'ici à 2020
- 2006 : directive européenne 2006/32/CE initiant les contrats de performance énergétique