Le contrat de performance énergétique (CPE)
Comment atteindre vos objectifs en matière d’efficacité énergétique ? La réponse tient sans doute en 3 lettres : CPE. Le Contrat de Performance Énergétique est une solution pertinente pour accélérer votre transition énergétique. Il garantit en effet les économies d’énergie réalisées et offre des solutions pour chaque budget. Le CPE made in Dalkia génère des économies pouvant dépasser 40 % et les résultats sont garantis contractuellement ! Il offre aussi de nombreux avantages comme la fluidité du financement, le pilotage intelligent et la gestion de vos certificats d'économies d'énergie (CEE).

Réussir son projet de rénovation énergétique avec le CPE
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Je suis Olivier Perier, directeur commercial en charge des Collectivités chez Dalkia. Le contexte. La rénovation énergétique bénéficie d’un contexte extrêmement favorable : Plan de Relance, décret tertiaire et tout ça pour viser la neutralité carbone en 2050. Pour réussir son projet de rénovation énergétique, il y a un outil adapté qui s'appelle le contrat de performance énergétique. Définition du CPE. Le CPE est un contrat qui permet de garantir à partir d'une situation de référence, une baisse des économies d'énergie. Le CPE est un terme générique que l'on retrouve sous trois formes : le premier dans le privé de type logements, bâtiments tertiaires ou industriels, on l'appelle le contrat de performance énergétique. Dans la commande publique, le terme utilisé est le MPGP soit un Marché Public Global de Performance. Et dans le cadre de projets avec de la rénovation lourde où l'on fait appel à des financements complémentaires, on appelle ça le marché public de partenariat. Les points clés du CPE. Le CPE c’est cinq points clés. Le premier c'est définir une situation de référence par rapport à vos consommations énergétiques passées. Le deuxième c'est définir les actions de performance énergétique en fonction de vos objectifs de réduction de vos consommations. Le troisième point et c'est peut-être le plus important, c'est garantir les économies d'énergie dans la durée. Quatrièmement, pénalisé financièrement si votre opérateur de services énergétiques n'atteint pas la performance contractuelle. Le dernier point, le CPE doit montrer sa capacité à mesurer la performance réalisée au cours du contrat. Les avantages. Le CPE c’est quatre grands avantages. Le premier est le plus marquant c'est l'engagement de performance. Votre opérateur de services énergétiques s'engage sur la baisse des consommations énergétiques et les compense en cas de défaillance. Le deuxième avantage c'est le montage simplifié. Dans le cadre d'un projet ambitieux de rénovation énergétique, vous pouvez regrouper au sein d'un même contrat l'ensemble de vos actions. Le troisième avantage, c'est la gestion optimisée. On raisonne dans le cadre d'un contrat global, ainsi on retrouve l’audit des installations, la conception et réalisation des actions de performance énergétique, la maintenance et le pilotage des installations, le renouvellement et le gros entretien de vos installations et tout ça dans le cadre d'un engagement de performance. Vous pouvez confier également et si vous le souhaitez, la gestion et la fourniture d'énergie, ce qui vous permettra d'obtenir des économies supplémentaires. Le dernier avantage du CPE est le fait que ce soit un investissement qui soit rapidement rentabilisé. Le principe même du contrat de performance énergétique est de financer les investissements réalisés par les économies d'énergies générées par ces actions de performance énergétique. Le système des CEE bonifiés dans le cadre d'un CPE vous permettra d'accélérer cet autofinancement. Le CPE c'est aussi l'occasion de verdir vos installations en diminuant l'empreinte carbone de votre site. Ce qu’il faut retenir. Pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique, nous avons édité un livre blanc intitulé « réussir son CPE » et je vous invite à le télécharger sur notre site internet. Parler à un expert ? dcm@dalkia.fr
Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique (CPE) ?
La directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique définit le contrat de performance énergétique comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières ».
Le contrat de performance énergétique se conclut donc entre une entreprise, ou une collectivité, et une société de service énergétique comme Dalkia. Il vise à optimiser les consommations d'énergie d'un bâtiment tertiaire, d'un ensemble industriel, d'un parc de logements ou d'un territoire, avec une performance garantie ! Il engage les fournisseurs comme Dalkia sur un résultat précis de consommation d'énergie, mesuré et vérifié dans la durée.
Pour cela, il fixe des objectifs de réduction des consommations et des émissions de CO2. Si ces réductions s'avèrent supérieures aux objectifs, les deux parties partagent les bénéfices. Si elles sont inférieures, Dalkia est entièrement redevable des pénalités à son client.
Le CPE définit également le plan d'actions et d'investissements nécessaires pour atteindre les objectifs.
Il s'agit d'une démarche 360° qui allie l’utilisation d’énergies renouvelables, les travaux de rénovation, une maintenance régulière des installations, un pilotage intelligent, et bien d’autres services sur mesure. C’est la solution pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et réaliser des économies d’énergies. Les chiffres parlent d’eux-mêmes avec des baisses de consommation énergétique pouvant dépasser - 40 % et des résultats garantis contractuellement. Le contrat prévoit la prise en charge financière de la sur‑consommation et des travaux nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.
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Cadre réglementaire : réduire la consommation énergétique des bâtiments
Depuis de nombreuses années, les acteurs de la construction sont soumis à des réglementations thermiques toujours plus ambitieuses qui les obligent à la sobriété énergétique.
Depuis janvier 2022, la RT 2020 est entrée en vigueur et impose la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS). Les bâtiments existants sont eux aussi soumis à des obligations réglementaires, notamment au travers de la loi ELAN et du décret tertiaire.
Les entreprises, industriels, collectivités doivent répondre à des objectifs de diminution des consommations : - 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en 2050 par rapport à une année de référence postérieure à 2010. Le CPE est un outil qui permet de répondre aux enjeux d’amélioration des performances énergétiques du bâti avec la fourniture et gestion de l’énergie, le déploiement de services, la programmation et réalisation de travaux.
Nous souhaitons tout naturellement vous aider à préparer demain dans un contexte où le gouvernement a réaffirmé à travers le plan de relance et le décret tertiaire la priorité de la transition écologique. La règlementation environnementale 2020 (RE2020) pour les constructions neuves va également dans ce sens avec comme objectif de généraliser les bâtiments consommant des énergies renouvelables et bas carbone.
Au cœur de ces enjeux se trouve le Contrat de Performance Énergétique (CPE). Pour les bénéficiaires, c'est la certitude que les investissements produiront bien les résultats attendus et que le budget sera maîtrisé.

Nos expériences Contrat de Performance Energétique
Ils témoignent sur le CPE Dalkia
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Repères
- 2020 : lancement du plan gouvernemental France Relance soutenant notamment, à travers des aides aux collectivités, la rénovation énergétique des bâtiments publics : actions à « gains rapides », travaux de rénovation, opérations immobilières lourdes de réhabilitation
- 2020 : entre 500 et 1 000 CPE signés dans l'année en France, selon une estimation du SNEC – Syndicat national de l'exploitation climatique
- 2019 : multiplication par deux du nombre de CPE signés en France par rapport à 2011 (source SNEC)
- 2015 : loi de transition énergétique pour la croissance verte, annonçant des objectifs exigeants : réduction de 50 % de la consommation énergétique d'ici à 2050, atteinte de 32 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030, rénovation énergétique d'au moins 500 000 logements par an à partir de 2017...
- 2009 : loi Grenelle 1 en France, instaurant le contrat de performance énergétique comme l’une des réponses à l'objectif de réduire d'au moins 40 % la consommation d'énergie des bâtiments publics d'ici à 2020
- 2006 : directive européenne 2006/32/CE initiant les contrats de performance énergétique