Le contrat de performance énergétique (CPE) et le contrat de performance carbone (CPC)

Comment atteindre vos objectifs en matière d’efficacité énergétique ? La réponse tient sans doute en 3 lettres : CPE. Le Contrat de Performance Énergétique est une solution pertinente pour accélérer votre transition énergétique. Il garantit en effet les économies d’énergie réalisées et offre des solutions pour chaque budget. Le CPE made in Dalkia génère des économies pouvant dépasser 40 % et les résultats sont garantis contractuellement ! Il offre aussi de nombreux avantages comme la fluidité du financement, le pilotage intelligent et la gestion de vos certificats d'économies d'énergie (CEE).

Three technicians of Dalkia in charge of complete successfully an energy performance contract

Mettre en place une stratégie bas carbone avec le CPC

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Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique (CPE) ?

La directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique définit le contrat de performance énergétique comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières ».

Le contrat de performance énergétique se conclut donc entre une entreprise, ou une collectivité, et une société de service énergétique comme Dalkia. Il vise à optimiser les consommations d'énergie d'un bâtiment tertiaire, d'un ensemble industriel, d'un parc de logements ou d'un territoire, avec une performance garantie ! Il engage les fournisseurs comme Dalkia sur un résultat précis de consommation d'énergie, mesuré et vérifié dans la durée.

Pour cela, il fixe des objectifs de réduction des consommations et des émissions de CO2. Si ces réductions s'avèrent supérieures aux objectifs, les deux parties partagent les bénéfices. Si elles sont inférieures, Dalkia est entièrement redevable des pénalités à son client.

Le CPE définit également le plan d'actions et d'investissements nécessaires pour atteindre les objectifs. 

Il s'agit d'une démarche 360° qui allie l’utilisation d’énergies renouvelables, les travaux de rénovation, une maintenance régulière des installations, un pilotage intelligent, et bien d’autres services sur mesure. C’est la solution pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et réaliser des économies d’énergies. Les chiffres parlent d’eux-mêmes avec des baisses de consommation énergétique pouvant dépasser - 40 % et des résultats garantis contractuellement. Le contrat prévoit la prise en charge financière de la sur‑consommation et des travaux nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

En vidéo : réussir son projet de rénovation énergétique avec le CPE

40 % d'économie possible avec le Contrat de Performance Energétique !

Et jusqu'à 50 % d'économie sur votre consommation d'eau...

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Bâtiment de la monnaie de Paris

Cadre réglementaire : réduire la consommation énergétique des bâtiments

Depuis de nombreuses années, les acteurs de la construction sont soumis à des réglementations thermiques toujours plus ambitieuses qui les obligent à la sobriété énergétique.

Depuis janvier 2022, la RT 2020 est entrée en vigueur et impose la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS). Les bâtiments existants sont eux aussi soumis à des obligations réglementaires, notamment au travers de la loi ELAN et du décret tertiaire.

Les entreprises, industriels, collectivités doivent répondre à des objectifs de diminution des consommations : - 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en 2050 par rapport à une année de référence postérieure à 2010. Le CPE est un outil qui permet de répondre aux enjeux d’amélioration des performances énergétiques du bâti avec la fourniture et gestion de l’énergie, le déploiement de services, la programmation et réalisation de travaux.

Nous souhaitons tout naturellement vous aider à préparer demain dans un contexte où le gouvernement a réaffirmé à travers le plan de relance et le décret tertiaire la priorité de la transition écologique. La règlementation environnementale 2020 (RE2020) pour les constructions neuves va également dans ce sens avec comme objectif de généraliser les bâtiments consommant des énergies renouvelables et bas carbone.
Au cœur de ces enjeux se trouve le Contrat de Performance Énergétique (CPE). Pour les bénéficiaires, c'est la certitude que les investissements produiront bien les résultats attendus et que le budget sera maîtrisé.

Les atouts : sérénité et personnalisation maximales

Quelles sont les étapes clés de notre contrat de performance énergétique ?

Nous intervenons sur toute la chaîne de valeur énergétique : travaux d'efficacité énergétique et génération de CEE, achat et gestion de l'énergie, conduite et maintenance des équipements.

Allez plus loin avec le Contrat de Performance Carbone

Si vous souhaitez aller plus loin dans votre stratégie bas carbone, alors le Contrat de Performance Carbone est la solution pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de 2050.

Dalkia vous accompagne durant les trois étapes à savoir :

  • étape 1 : mesurer en commençant par un bilan carbone ou une estimation carbone. Faites vous accompagner par le service Ambition Bas Carbone de Dalkia
  • étape 2 : agir pour consommer moins (et apporter davantage d'efficacité énergétique à vos installations) et consommer mieux (décarbonation des installations) mais aussi pour mobiliser les usagers du service grâce, par exemple, à des actions de coaching énergétique, de formation etc.
  • étape 3 : s’engager sur des résultats d’impact carbone dans la durée avec le contrat de performance carbone.

Nos expériences Contrat de Performance Energétique

Ils témoignent sur le CPE Dalkia

Nous sommes fiers d’accompagner Courbevoie dans la diminution de son empreinte carbone grâce à ce contrat de performance énergétique. Nos équipes ont su proposer des solutions techniques concrètes, pertinentes et…

Benoit Guiblin,

Directeur de Dalkia en Île-de-France

Ce contrat de performance s’inscrit dans une ambition plus large autour de l’environnement et la transition énergétique, puisque ce projet répond aux objectifs du développement durable de l’ONU durant ce mandat. Il…

Josiane Lei,

Maire d'Evian

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Repères  

  • 2020 : lancement du plan gouvernemental France Relance soutenant notamment, à travers des aides aux collectivités, la rénovation énergétique des bâtiments publics : actions à « gains rapides », travaux de rénovation, opérations immobilières lourdes de réhabilitation
  • 2020 : entre 500 et 1 000 CPE signés dans l'année en France, selon une estimation du SNEC – Syndicat national de l'exploitation climatique
  • 2019 : multiplication par deux du nombre de CPE signés en France par rapport à 2011 (source SNEC) 
  • 2015 : loi de transition énergétique pour la croissance verte, annonçant des objectifs exigeants : réduction de 50 % de la consommation énergétique d'ici à 2050, atteinte de 32 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030, rénovation énergétique d'au moins 500 000 logements par an à partir de 2017...
  • 2009 : loi Grenelle 1 en France, instaurant le contrat de performance énergétique comme l’une des réponses à l'objectif de réduire d'au moins 40 % la consommation d'énergie des bâtiments publics d'ici à 2020
  • 2006 : directive européenne 2006/32/CE initiant les contrats de performance énergétique
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