Les certificats d’économies d’énergie : un dispositif pour financer ses travaux de performance énergétique

L’État a créé en 2006 le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui impose aux fournisseurs d’énergie – on les appelle les obligés – de promouvoir la réalisation de travaux d’amélioration énergétique et ainsi diminuer l’empreinte carbone du pays.

 

En France, le secteur de la santé compte environ 6 000 établissements sanitaires et 30 000 établissements médico-sociaux. Leur consommation d’énergie annuelle s’élève à 21,5 TWh, soit 2% de la consommation énergétique nationale. Le chauffage et la climatisation représentent en moyenne 60 % de la consommation totale d’énergie du milieu hospitalier et des cliniques*.

Faire des économies d’énergie est donc un véritable enjeu pour les établissements de santé. Consommer moins et mieux, c’est aussi bon pour la planète ! Les économies d’énergie sont au cœur de la transition énergétique. C’est pourquoi l’État a créé en 2006 le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui impose aux fournisseurs d’énergie – on les appelle les obligés – de promouvoir la réalisation de travaux d’amélioration énergétique et ainsi diminuer l’empreinte carbone du pays. La période actuelle est particulièrement incitative, puisque l’État dynamise ce dispositif, avec pour conséquence une valorisation plus forte des CEE.

Comment ça marche ?

Le certificat d’économies d’énergie est obtenu par les fournisseurs d’énergie après avoir prouvé qu’ils ont accompagné leurs clients dans la réalisation d’économies d’énergie, notamment en les conseillant et en leur apportant une incitation financière. Ce certificat démontre leur engagement dans la transition énergétique. Chaque obligé doit restituer un nombre de certificats défini par l’État, en fonction de sa taille et de son activité.

Mesurer les économies réalisées

Il existe plus de 100 types de travaux éligibles aux CEE, qui visent notamment à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, comme les travaux d’isolation ou de rénovation thermique (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation). Les économies d’énergie se calculent en kilowattheures cumac. Ce sont les kilowattheures économisés, cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’opération. Il s’agit de l’unité de mesure des CEE.

La plupart du temps, des fiches d’opération standardisées sont utilisées. Elles déterminent pour chaque projet ses critères d’éligibilité, et estiment de manière simplifiée les économies associées et le volume de CEE correspondants. Dans le secteur de la santé, le nombre de CEE varie notamment en fonction du type de travaux, des caractéristiques du bâtiment et de la zone géographique. À partir du nombre de CEE que représente l’opération, l’obligé va proposer à son client une incitation financière qui permettra à ce dernier de réduire son investissement.

Chiffres clés

- Il existe plus de 100 différents types de travaux d’efficacité énergétique éligibles aux CEE

- Dalkia a géré plus de 10 000 dossiers de CEE

- Des opérations sont financées jusqu’à 80% grâce aux CEE et des économies d’énergie sont garanties dans la durée après la réalisation des travaux.

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