Le Coup de Pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"

#CEE #CPE #Économies et financement

Cette offre constitue une bonification des primes CEE pour des opérations qui valorisent le remplacement d’équipements de chauffage peu performants dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs. Les primes CEE (Certificats d’Economies d’Energie) valorisent la mise en place de solutions performantes et d’efficacité énergétique. Elles sont financées par des acteurs dits « obligés » dont Dalkia fait partie.

En 2022, Dalkia renouvelle son engagement pour l’offre « Coup de pouce chauffage ». Cette dernière inclut désormais, en plus des bâtiments tertiaires, le résidentiel collectif dans le remplacement des équipements de chauffage non performants.

Conditions générales d’éligibilité du coup de pouce

Le Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires est éligible pour les opérations engagées à partir du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025. Ces opérations doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2026.

Ce dispositif n’est éligible que pour les opérations d’économies d’énergies incluant le remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu'à condensation). 

Le remplacement d’une chaudière à condensation (gaz ou fioul) n’est pas éligible au Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires ;

L’analyse d’opportunité d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé) doit précéder la décision d’engagement de tout autre opération. La liste des réseaux de chaleur est donnée sur le site https://carto.viaseva.org/public/viaseva/map/#/ ;

Dans le cas où un réseau de chaleur est présent mais qu’il n’est économiquement ou techniquement pas possible de raccorder le bâtiment, il est nécessaire d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur mentionnée ci-dessus est archivée par le demandeur des CEE ;

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l'opération, est immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;

La dépose de l'équipement existant est mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération en indiquant l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d'équipement déposé. Il y est, de plus, mentionné que la chaudière remplacée n'est pas à condensation ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée, et le document justifiant qu'il s'agit d'une chaudière autre qu'à condensation est archivé par le demandeur des CEE.

Quelles opérations éligibles et quels critères techniques à respecter ?

Tertiaire

BAT-TH-113 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ; 

🡪 Critères techniques à respecter et montants de certificats d’économies d’énergie

BAT-TH-127 - Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur EnR&R ;

🡪 Critères techniques à respecter et montants de certificats d’économies d’énergie

BAT-TH-140 - Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau ;

🡪 Critères techniques à respecter et montants de certificats d’économies d’énergie

BAT-TH-141 - Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ;

🡪 Critères techniques à respecter et montants de certificats d’économies d’énergie

BAT-TH-157 - Chaudière collective biomasse » ;

🡪 Critères techniques à respecter et montants de certificats d’économies d’énergie

Résidentiel collectif

BAR-TH-137 - Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur EnR&R ;

🡪 Critères techniques à respecter et montants de certificats d’économies d’énergie

BAR-TH-150 - Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ;

🡪 Critères techniques à respecter et montants de certificats d’économies d’énergie

BAR-TH-165 - Chaudière biomasse collective ;

🡪 Critères techniques à respecter et montants de certificats d’économies d’énergie

BAR-TH-166 - Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » ;

🡪 Critères techniques à respecter et montants de certificats d’économies d’énergie

 

Quelles bonifications d’aides peut-on atteindre ?

La bonification des aides dépend du secteur, mais également de l’opération valorisée. 

Dans le cadre du coup de pouce, Dalkia s’engage à verser une prime minimum de 4,5€/MWhcumac, dans la limite du coût des travaux.

Quelques exemples en tertiaire

BAT-TH-127 - Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur EnR&R ;

  • Remplacement d’une chaudière gaz non condensation
  • Respect des critères techniques de la fiche et des conditions d’éligibilité du coup de pouce
  • Bâtiment d’une surface de 4500m²
  • Montant des certificats d’économies d’énergie : 11 000 000 kWhcumac
  • Prime CEE : 49 500 €, dans la limite du coût des travaux.

BAT-TH-113 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

  • Remplacement d’une chaudière gaz non condensation 🡪 coup de pouce x3
  • Respect des critères techniques de la fiche et des conditions d’éligibilité du coup de pouce
  • Bâtiment de bureau d’une surface de 2000m² dans le département 92 (zone H1)
  • Puissance < 400 kW
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) > 126%
  • Montant des certificats d’économies d’énergie : 470 * 2000 * 1.2 * 3 = 3 384 000 kWhcumac
  • Prime CEE : 15 228 €, dans la limite du coût des travaux.

BAT-TH-157 - Chaudière collective biomasse »

  • Remplacement d’une chaudière fioul non condensation 🡪 coup de pouce x4
  • Respect des critères techniques de la fiche et des conditions d’éligibilité du coup de pouce
  • Chaudière biomasse collective produisant 500 000 kWh par an
  • Puissance < 500 kW
  • Montant des certificats d’économies d’énergie : 4,8 * 500 000 * 4 = 9 600 000 kWhcumac
  • Prime CEE : 43 200 €, dans la limite du coût des travaux.

Quelques exemples en résidentiel collectif

BAR-TH-137 - Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur EnR&R ;

  • Remplacement d’une chaudière gaz non condensation
  • Respect des critères techniques de la fiche et des conditions d’éligibilité du coup de pouce
  • Bâtiment de 100 logements
  • Montant des certificats d’économies d’énergie : 12 000 000 kWhcumac
  • Prime CEE : 54 000 €, dans la limite du coût des travaux.

BAR-TH-165 - Chaudière biomasse collective ;

  • Remplacement d’une chaudière fioul non condensation 🡪 coup de pouce x4
  • Respect des critères techniques de la fiche et des conditions d’éligibilité du coup de pouce
  • Chaudière biomasse collective produisant 200 000 kWh par an
  • Puissance < 500 kW
  • Montant des certificats d’économies d’énergie : 4,8 * 500 000 * 4 = 3 840 000 kWhcumac
  • Prime CEE : 17 280 €, dans la limite du coût des travaux.

Comment rénover mon bâtiment résidentiel ou tertiaire ?  France Rénov’

Afin de vous renseigner sur les travaux complémentaires envisageables ainsi que les dispositifs d’aide existants, vous pouvez vous rendre sur le réseau France RENOV’ - https://france-renov.gouv.fr/ 

France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, est le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux : il donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation, et assure également une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Ce réseau est organisé territorialement, avec le concours des collectivités locales, et notamment des Régions, et s’articule de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités territoriales.

Les informations et conseils délivrés par France Rénov’ sont neutres, gratuits et personnalisés, afin de sécuriser le parcours de rénovation, faciliter la mobilisation des aides financières et mieux orienter les ménages vers les professionnels.

Avec France Rénov’, les ménages disposent de plusieurs canaux pour préparer et sécuriser leur projet de rénovation :

  • Une plateforme web (france-renov.gouv.fr) sur laquelle ils peuvent trouver des informations utiles au sujet de la rénovation de l’habitat, un outil de simulation permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés RGE ;
  • Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov' ;
  • Un réseau de plus de 450 guichets uniques - Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages. Ce réseau, qui fusionne les anciens Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information de l’Anah (PRIS), poursuivra son déploiement en partenariat avec les collectivités locales.

L’accompagnement Dalkia

Dalkia accompagne ses clients dans le montage d’un dossier - Coup de Pouce grâce à sa maîtrise du dispositif des CEE. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre contact afin d’évaluer l’éligibilité de vos travaux.

De plus, Dalkia propose un accompagnement dans l’ensemble des étapes de rénovation des bâtiments grâce à son savoir-faire. Les certificats d’économie d’énergie peuvent vous aider à réaliser de nombreuses opérations d’économie d’énergie :

Résidentiel collectif

Toutes les opérations éligibles au secteur résidentiel sont disponibles ici : https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#scroll-nav__5 

Dans un cadre plus global, le Contrat de performance énergétique (CPE) accompagne également vos économies d’énergie dans la durée tout en vous permettant de faire des économies sur vos factures énergétiques. 

Contact : justine.tostin@dalkia.fr 
 

Tertiaire

Toutes les opérations éligibles au secteur tertiaire sont disponibles ici : https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#scroll-nav__6

Dans un cadre plus global, le Contrat de performance énergétique (CPE) accompagne également vos économies d’énergie dans la durée tout en vous permettant de faire des économies sur vos factures énergétiques. 

Contact : justine.tostin@dalkia.fr 

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