Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Mentions légales

Version en date du 30 novembre 2018

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DALKIA
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Panorama
204 rue Sadi Carnot
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Monsieur Jean-François ALLIN
Adresse électronique : jean-francois.allin@dalkia.fr

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Téléphone : 01.70.13.70.00

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Crédits photographiques

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version en date des CGU du 30 novembre 2018

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Internet www.dalkia.fr (ci-après le « Site ») et des informations qui y sont présentes est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») qui régissent l’utilisation du Site.

Tout internaute qui navigue ou utilise le Site (ci-après l’ « Utilisateur ») s’engage à respecter lorsqu’il accède au Site ou l’utilise l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie que l’Utilisateur a accepté les Conditions Générales.

Modifications

DALKIA pourra procéder à tout moment à la modification des Conditions Générales et/ou à des modifications, suppression ou ajouts sur le Site.

La modification des Conditions Générales sera immédiatement apparente sur le Site par le biais de la rubrique Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales prévaudront sur toute version antérieure.

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Tout différend entre DALKIA et un Utilisateur qui pourrait naître concernant les présentes Conditions Générales et qui ne pourrait se résoudre à l’amiable sera porter devant les tribunaux français compétents.

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