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Décret tertiaire : comment atteindre les objectifs fixés avant la première échéance ?

Qui est concerné ? Les objectifs fixés Quel plan d’actions ? Contacter un expert

Commerces, bureaux, collectivités, hôtels, établissements de santé, datacenters, logistique… Depuis le 23 juillet 2019, le décret tertiaire est la référence en matière de réglementation pour la rénovation énergétique de vos bâtiments. Quelles exigences fixe-t-il ? Quel plan d’actions mettre en œuvre pour réduire vos consommations énergétiques avant les échéances ? Nous vous expliquons comment agir dès à présent avec le Contrat de Performance Énergétique (CPE) !

Vous êtes concerné par le décret tertiaire si…

Vous êtes propriétaire ou locataire, en totalité ou en partie, d’un bâtiment à usage tertiaire de plus de 1 000 m², qu’ils soient publics ou privés. Le décret tertiaire concerne, par exemple, les bureaux, les commerces, les administrations, les lieux d’enseignement et de formation, les établissements de santé et médico-sociaux, les sites de logistique, les data centers, les hôtels… Seules exceptions : les lieux de culte, les constructions provisoires, les bâtiments de défense et de sécurité civile n’entrent pas dans le champ d’application du décret.

Quels sont les objectifs du décret pour les bâtiments du tertiaire ?

Le décret tertiaire établit les modalités de mise en œuvre de la loi ELAN du 23 novembre 2018, dont le but est de faire baisser les consommations d’énergie du parc tertiaire. Afin d’y parvenir, le décret fixe trois obligations de réduction, par rapport à une année référence entre 2010 et  2020 (par défaut, c’est 2020 qui sera retenu comme année et consommation de référence du site en cas d’absence de déclaration) :

  • - 40 % en 2030 
  • - 50 % en 2040
  • - 60 % en 2050

À noter : un arrêté doit venir compléter le décret tertiaire d’ici fin 2020 dans le but de définir le seuil en kWh/m2/an à atteindre pour chaque typologie de bâtiment. 

Dès 2022, si vous êtes concerné, vous devrez déclarer chaque année à l’État vos données de consommation sur une plateforme en ligne de l’Ademe nommée « OPERAT ». Une attestation numérique annuelle vous sera délivrée avec une note « éco-énergie tertiaire ». Si vous souhaitez demander une modulation de vos objectifs (en raison de contraintes techniques ou architecturales, d’une disproportion des coûts…), vous devrez réaliser un Dossier Technique justificatif pour 2026 au plus tard

En cas de non-respect des obligations du décret tertiaire, vous vous exposez à :

  • La publication de votre nom sur un site d’État (principe du « Name & Shame »)
  • Des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour une personne morale et 1 500 € pour une personne physique

Afin d’éviter cela, inutile d’attendre ! Vous pouvez dresser un bilan de la performance énergétique de vos bâtiments et passer à l’action pour réduire vos consommations dès maintenant.

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Votre plan d’actions pour atteindre les objectifs du décret tertiaire

Le décret tertiaire prévoit plusieurs leviers pour réduire vos consommations énergétiques. Vous pouvez agir sur :

  • La performance énergétique de vos bâtiments
  • L’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle de gestion
  • Les modalités d’exploitation de vos équipements
  • L’adaptation de vos locaux à un usage économe en énergie
  • Le comportement des occupants

Vous avez besoin d’un accompagnement pour y voir plus clair ? Vous souhaitez trouver des solutions adaptées à vos bâtiments, qui vous garantiront d’atteindre les objectifs du décret tertiaire ? Dalkia vous propose le Contrat de Performance Énergétique (CPE). Suite à un audit énergétique de vos sites, cette offre sur-mesure peut inclure, selon vos besoins :

  • La conception / réalisation et optimisation économique (CEE, subventions, …) de travaux de rénovation énergétique 
  • L’achat et la gestion de l’énergie
  • La conduite et la maintenance des équipements
  • Le pilotage de vos consommations d’énergie
  •  La sensibilisation aux éco-gestes

Et si vous avez besoin d’aide pour remplir les obligations administratives du décret tertiaire (choix de l’année de référence, déclaration sur la plateforme OPERAT…), vous pouvez désigner Dalkia comme mandataire.  

> N’attendez plus et améliorez votre performance énergétique avec Dalkia !

Vous souhaitez plus d’informations sur notre accompagnement lié au décret tertiaire ?