Ethique et conformité

Fort de ses valeurs, Dalkia agit dans le respect des lois, règlements et de ses propres engagements volontaire. A travers ses engagements de responsabilité sociétale, Dalkia promeut la culture de l’intégrité et s’attache à conduire ses activités selon des principes d’éthique et de conformité.

Politique Ethique et Conformité

Les engagements internationaux du groupe Dalkia

Le groupe Dalkia adhère depuis 2015 au Pacte mondial des Nations unies et s’engage ainsi à respecter ses dix principes portant sur les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption, et à s’améliorer dans l’application de ces principes en fournissant chaque année la preuve des progrès réalisés. En 2016, le groupe Dalkia s’est qualifié dès sa première communication sur le progrès (COP) au niveau Advanced. De plus, l’entreprise et ses salariés s’engagent à respecter les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les conventions de l’Organisation internationale du travail, les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques, ainsi que la Convention des Nations unies contre la corruption.

Retrouvez les engagements de Dalkia sur le site de l'ONU

Une politique éthique et conformité et une gouvernance dédiée

En 2016, le Comité exécutif du groupe EDF a adopté la Politique Éthique & Conformité du groupe EDF (PECG), applicable au Groupe Dalkia,  qui réunit les principales règles que les dirigeants doivent impérativement connaître, respecter et faire respecter dans leurs entités, en stricte adéquation avec les risques de ces entités.

Il s’agit d’un document unique qui est la référence supra à la Charte éthique et au code de conduite, actualisable au gré des nouvelles réglementations applicables.

La PECG porte sur neuf thématiques :

  • la prévention du risque de corruption (contrôle d’intégrité des relations d’affaires, encadrement des cadeaux et invitations) ;
  • la déontologie financière (prévention du risque de blanchiment et financement du terrorisme, prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR) ;
  • la prévention des manquements au droit de la concurrence ;
  • la prévention des conflits d’intérêts ; la protection de la sécurité des données personnelles ;
  • la lutte contre la fraude ;
  • la lutte contre le harcèlement et la discrimination ;
  • la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT, biens à double usage) ;
  • et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

L’ensemble de ces dispositions, porté par le comité élargi de Dalkia, est suivi par le responsable éthique et conformité de Dalkia.

Une charte éthique construite autour des trois valeurs du Groupe EDF

Dalkia a déployé en 2016 sa charte éthique, construite autour des valeurs du Groupe EDF: respect, solidarité et responsabilité. Elle définit les principes qui doivent guider l’action et la conduite des salariés de Dalkia au quotidien. Cette charte a été déployée dans toutes les entités du groupe Dalkia en s’appuyant sur un réseau de correspondants éthiques.

Un code de conduite éthique et conformité qui vise à garantir la préservation de notre culture d’intégrité

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II) renforce l’arsenal législatif en matière de prévention et de répression de la corruption et des délits d’atteinte à la probité et a permis à la France et aux entreprises françaises de se placer au niveau des standards internationaux en maitre de lutte contre la corruption.
Le Groupe Dalkia, fort de ses engagements éthiques, s’inscrit pleinement dans les exigences de la loi « Sapin II » grâce à la publication de son code de conduite. Celui-ci contribue à la préservation de la culture d’intégrité de Dalkia en aidant les salariés à apprécier les éventuelles situations à risque susceptibles d’être rencontrées dans le cadre de leurs activités quotidiennes et à adopter les bons comportements. Intégré au règlement intérieur de l’entreprise, le code de conduite est ainsi la pierre angulaire du dispositif anti-corruption du Groupe Dalkia

Dispositif d’alerte Groupe

Conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la loi «Devoir de vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, , le Groupe EDF a mis en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements directement applicable au groupe Dalkia. Le dispositif d’alerte éthique et conformité du groupe EDF permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d’un prestataire de services…) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires…) du Groupe EDF ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement.