Conditions Générales de Vente de Dalkia - "CGV"

Les Conditions Générales de Vente ou "CGV" fixent les conditions générales qui régissent les relations entre Dalkia et ses clients, pour l'exécution de ses prestations, de quelque nature qu’elles soient.

Sauf précision contraire, ces conditions sont applicables aux offres de Dalkia et font partie intégrante des contrats conclus par Dalkia avec ses clients, en complément des Conditions Particulières ou "CP" négociées.

"Le Contrat annule et remplace tous accords écrits et verbaux antérieurs à sa signature, ainsi que toutes propositions ou offres de contracter émanant de l'une ou l'autre des Parties qui n’ont pas été formellement reprises au titre des CP ou qui seraient contraires aux CGV et/ou CP."

"En contractualisant avec Dalkia, le Client reconnaît avoir pris connaissance des engagements de responsabilité sociétale de l’Entreprise tels qu’ils sont stipulés dans les engagements de développement durable et la Charte éthique Dalkia et s'engage à les respecter."